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Les actes administratifs

OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) POUR L’ANNEE 2024
Publié le 21/02/2024
FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Publié le 21/02/2024
CRÉATION D’UN EMPLOI DE REFERENT.E ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. C)
Publié le 21/02/2024
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTELOUP-LES-VIGNES POUR LA COMPENSATION DE LA PERTE DE RECETTES DU DEPARTEMENT DES YVELINES ET POUR LA RESTAURATION DE L’AUTONOMIE FINANCIERE DES DEPARTEMENTS
Publié le 21/02/2024
AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Publié le 21/02/2024
CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES TEMPS PERI ET EXTRASCOLAIRES – CITE CHAMPEAU
Publié le 21/02/2024
AVANCE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION AVEC, ASSOCIATION POUR LA VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE, POUR L’ANNEE 2024
Publié le 21/02/2024
CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
Publié le 21/02/2024
RAPPORT D’ACTIVITE 2022 – 2023 – ASSOCIATION EQUALIS
Publié le 21/02/2024
CRÉATION D’UN EMPLOI DE REFERENT.E ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. B)
Publié le 21/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-25 " PARKING DES OUCHES - AVENUE DE POISSY "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 07/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-20 " RUE DES NOYERS "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 07/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-23 " SENTE DES BAZINS "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 07/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-21 " RUE DES HELIODORES "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 07/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-24 " RUE DE LA GARE - MAIL DU COTEAU "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 07/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-18 " COURSE PEDESTRE"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 07/02/2024