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Les actes administratifs

ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2023-PM-162" Rue de l'Hautil"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 16/10/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2023-PM-154" 26, rue d'Andrésy"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 16/10/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2023-PM-157 " Rues diverses"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 16/10/2023
2023-DEC-74 AVENANT N°2 AU CONTRAT DE SERVICE ARPEGE
Vie municipale
Publié le 19/10/2023
2023-DEC-73 MARCHE POUR UN PARTENARIAT
Publié le 19/10/2023
2023-DEC-72 - Contrat de maintenance d'une installation campanaire
Publié le 19/10/2023
2023-DEC-70 FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE DROGUERIE
Publié le 19/10/2023
2023-DEC-71 Mission d'assistance pour la passation de la Concession de Service Public - Restauration Collective
Vie municipale
Publié le 19/10/2023
2023-DEC-69 SOUTIEN SUITE AUX EMEUTES URBAINES JUIN 2023
Vie municipale
Publié le 19/10/2023
2023-DEL-45 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-54 CREATION D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-62 DUREE D’AMORTISSEMENT - NOMENCLATURE M57 - A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-70 DECLASSEMENT D’UN TERRAIN – CHEMIN DE LA CROIX SAINT MARC
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-40 INSTALLATION ALICIA BAUDRY
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-48 CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-57 CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION
Publié le 26/09/2023