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Les actes administratifs

2023-AR-PM-37 ordures ménagères
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 27/03/2023
D-23030101_Contrat de Développement Social Territorialisé (CDST)
Social
Publié le 21/03/2023
D-23030104_Participation financière aux sorties des seniors
Finances, Social
Publié le 21/03/2023
2023-DEC-24 DSIL 2023
Vie municipale
Publié le 27/03/2023
D-23030102_Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Finances, Social
Publié le 21/03/2023
D-23030105_Seniors en vacances (ANCV)
Social
Publié le 21/03/2023
D-23030103_Délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'administration à la Présidente et à la Vice-Présidente pour les appels à projets
Social
Publié le 21/03/2023
2023-DEC-23 FONDS VERT
Vie municipale
Publié le 27/03/2023
2023-DEC-22 CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ARROSAGE AUTOMATIQUE ET DES DISCONNECTEURS - COMPLEXE DAVID DOUILLET
Vie municipale
Publié le 27/03/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 5 Sente des Groux " N° 2023-PM-34
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 30/03/2023
2023-AR-DJSP-002 Restriction temporaire d'utilisation du terrain de football en herbe
Espace public - Voirie - Travaux, Sport
Publié le 27/03/2023
2023-DEC-20 DPV 2023
Vie municipale
Publié le 20/03/2023
2023-DEC-15_Contrat d'entretien du terrain synthétique
Espace public - Voirie - Travaux, Finances
Publié le 07/03/2023
2023-DEC-21 AVENANT AU CONTRAT DE TELESURVEILLANCE SECURITAS
Vie municipale
Publié le 27/03/2023
2023_DEC_21_Avenant au contrat de service de télésurveillance avec Sécuritas
Finances, Sécurité
Publié le 07/03/2023
2023_DEC_14_Contrat d'entretien annuel du terrain de football gazonne
Espace public - Voirie - Travaux, Finances
Publié le 07/03/2023