GPS&O
Effective depuis le 1er janvier 2016, la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale engagée depuis plusieurs années par l’Etat.
Fusions de régions, création de « communes nouvelles » et de métropoles, clarification des compétences…
En Île-de-France, l’objectif était de redessiner la carte des intercommunalités, afin de faire émerger de véritables pôles d’équilibre aux côtés de la future Métropole parisienne. Conformément à la loi MAPAM (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, les intercommunalités « dont le siège se situe dans l’aire urbaine de Paris » étaient ainsi tenues de « former un ensemble d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 200 000 habitants ».
Présenté le 28 août 2014, le nouveau schéma régional de coopération intercommunale a été validé le 4 mars 2015, à l’issue de plusieurs mois de concertation.
Il prévoyait la création de 16 intercommunalités nouvelles, dont celle de Grand Paris Seine et Oise qui est née au 1er janvier 2016 de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, de la Communauté de Communes Seine Mauldre, de la Communauté d’Agglomération Seine & Vexin, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine et de la Communauté de Communes de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine.
Un siège au cœur du territoire
Le siège de la Communauté urbaine estsitué à Aubergenville, au centre du territoire.
Pour permettre une présence de l’administration sur les pôles Est et Ouest du territoire, les locaux des actuelles Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine (Carrières-sous-Poissy) et Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (Magnanville) sont maintenus.
Compétences
La création de la Communauté urbaine se traduit par la prise progressive de nouvelles compétences et donc par le transfert de biens et de services des communes vers l’intercommunalité. Pour les équipes qui travaillent à l’élaboration de la future Communauté urbaine, l’enjeu essentiel est d’assurer la continuité du service public.
Pour permettre cette continuité, plusieurs conventions de gestion provisoire avec les communes ont été mises en place.
Ce fonctionnement provisoire aboutira progressivement sur une démarche de qualité et d’harmonisation des services publics, dans une logique de proximité.
L’addition des compétences aujourd’hui détenues par les six intercommunalités sont très proches de celles exercées par la Communauté Urbaine.
- Le développement économique et le tourisme
- La mobilité et les déplacements urbains
- Les équipements socio-culturels et sportifs
- L’aménagement de l’espace et l’équilibre social de l’habitat
- La voirie et le stationnement
- La politique de la ville
- L’environnement
- La gestion de divers services publics d’intérêt collectif : collecte et traitement des déchets, eau et assainissement…
Le nombre d’agents sera, dans un premier temps, équivalent aux effectifs actuels au sein de chaque intercommunalité, soit plus de 850 agents.
129 conseillers communautaires
Les 129 conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal des 73 communes, parmi les élus communautaires siégeant actuellement au sein d’une des 6 intercommunalités.
Le nombre de 129 est fixé par la loi au regard de la taille démographique de la future Communauté urbaine (80 sièges à répartir proportionnellement entre les communes), auquel il convient d’ajouter 49 sièges pour les communes ne disposant pas d’au moins un siège.
Ainsi, le nombre de conseillers communautaire siégeant au sein de la Communauté urbaine variera de 11 représentants pour la commune la plus peuplée (Mantes-la-Jolie) à un représentant pour la majorité des communes (58 villes concernées).
