Les actes administratifs

2025-DEL-43 CREATION POSTE CHEF DE PROJET OPERATIONNEL CITE EDUCATIVE
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2025-DEL-41 APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR TOUS ACTEURS EDUCATION
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2025-DEL-44 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DSP MARCHE FORAIN - MODIFICATION TARIFS 2025
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2025-DEL-42 DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE DPV 2025 - SIMONE VEIL PHASE 2
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2025-DEL-45 CHOIX DU DELEGATAIRE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC MARCHE COMMUNAL
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2025-PM-AR-80 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE PANHARD LEVASSOR "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-85 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE DE L'ELLIPSE "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-72 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE JOSEPH CUGNOT "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-81 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE EDOUARD LEGRAND"
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-87 Arrêté rue de l'Ellipse
Sécurité
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2025-PM-AR-87 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE DE L'ELLIPSE "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-76 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE DE L'ELLIPSE "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-82 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " AVENUE DE POISSY "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-71 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " AVENUE DE POISSY "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-88 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " EGLISE SAINT ROCH "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-DGS-20 Convocation CM 6mai 2025
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