Les actes administratifs

2025-DEL-22 DOB 2025
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2025-DEL-17 Convention_VIlle_AVEC_Magellan_Un orchestre Ecole_2025
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2025-DEL-25 Cession d'une portion de voirie - 3 rue Joseph Cugnot
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2025-DEL-20 Suppression des emplois non pourvus
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2025-DEL-15 Motion de soutien à l'appel d'Epinay-sous-Sénart
Vie municipale
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2025-DEL-23 Rapport annuel sept 2023 a août 2024 - CSP Restauration scolaire
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2025-DEL-18 Règlement de la Micro Folie
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2025-DEL-26 Avenant n.5 a la convention d'intervention fonciere - EPF
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2025-DEL-21 Modification de la participation employeur au contrat de prévoyance MNT
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2025-DEL-16 Convention_VIlle_AVEC_Actions_Cité-Educative_2025
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2025-DEL-24 Rapport annuel 2023 - CSP Gestion et exploitation du marché communal
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2025-DEL-19 Communication Rapport d'activités et du Développement Durable CU GPSEO
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2025-PM-AR-54 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES " ENTRETIEN ET REPARATION SUR LES HYDRANTS "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-47 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE DU CHAPITRE "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-50 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE DE LA FORET "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-AR-53 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE DES GATRIAUX "
Espace public - Voirie - Travaux
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