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Les actes administratifs

2025-PM-10 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE HENRY BECQUEREL "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 17/01/2025
2025-PM-06 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 17/01/2025
2025-PM-07 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " 2-4 RUE DU GENERAL LECLERC "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 17/01/2025
2025-PM-04 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES PARCS ET JARDINS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN AVIS DE TEMPETE
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 07/01/2025
2025-PM-01 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT "RUE PANHARD LEVASSOR"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 06/01/2025
2025-PM-02 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT "CHEMIN DE LA GRILLE SAIINT MARC"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 06/01/2025
2024-PM-173 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " DIVERSES RUES "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 02/01/2025
2024-PM-154 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE LA CIRCULATION « RUE ARLEQUIN »
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 19/12/2024
2024-DEL-78 INDEMNITE POLICE MUNICIPALE
Vie municipale
Publié le 12/12/2024
2024-DEL-86 CREATION DE POSTE RESPONSABLE CTM
Vie municipale
Publié le 12/12/2024
2024-DEL-94 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT DE LA CU GPSEO
Vie municipale
Publié le 12/12/2024
2024-DEL-102 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025
Vie municipale
Publié le 12/12/2024
2024-DEC-45 Mission d'assistance pour la restauration petite enfance
Vie municipale
Publié le 12/12/2024
2024-DEL-81 CRATION EMPLOI ANIMATEUR CLUB ADOS
Vie municipale
Publié le 12/12/2024
2024-DEL-89 OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS INVESTISSEMENT 2025
Vie municipale
Publié le 12/12/2024
2024-DEL-97 CESSION TERRAIN AH 757 LOT B IMPASSE DU CHAI
Vie municipale
Publié le 12/12/2024