Mentions légales

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Chanteloup-les-Vignes.

Responsable de la publication : Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes
Création et mise à jour des contenus : Services de Chanteloup-les-Vignes
Crédits photos : Chanteloup-les-Vignes
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de Chanteloup-les-Vignes met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site de Chanteloup-les-Vignes entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe.
Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Hôtel de Ville
37 rue du Général Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes
Tél. 01 34 01 10 50

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l'internaute.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

- Cookies fonctionnels :
L’objectif de ces cookies est de veiller au bon fonctionnement du site internet. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.
Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés.

- Cookies statistiques (performance et mesure d'audience) :
L’objectif de ces cookies est de suivre les performances du site internet, les modes d’utilisation et d’en faciliter la navigation (identification des pages les plus consultées, préférences d’affichage, vérification du nombre de visites, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires…) tout en sécurisant votre connexion.
L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet, pour mieux comprendre comment est utilisé ce dernier et pouvoir améliorer votre intérêt et votre expérience de navigation.
Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages ou aux rubriques les plus visitées, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

- Cookies des réseaux sociaux :
Sur notre site, il y a des applications de partage de contenus du site avec d'autres personnes via le bouton "Partager" issus des réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube. Ce bouton applicatif permet à un réseau social de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte sur ce réseau social était activé pendant votre navigation.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun d’entre eux.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. 
Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
Les cookies de consentement sont visibles en haut de page lors du premier accès au site.
Les cookies de Google Analytics sont employés pour analyser la fréquentation du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies est de 182 jours (6mois). Au-delà, vous devrez paramétrer à nouveau vos choix.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de Chanteloup-les-Vignes est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de Chanteloup-les-Vignes. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2016 Chanteloup-les-Vignes. Tous droits réservés.
Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de Chanteloup-les-Vignes.