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Les actes administratifs

2023-DEC-12 financement ARS d'action sport santé
Santé, Social, Sport, Vie municipale
Publié le 14/02/2023
2023-DEC-05_Avenant au contrat de service de télésurveillance avec Sécuritas
Finances
Publié le 30/01/2023
2023-DEC-06_Convention Raid Aventure Organisation pour une journée d'action "Prox"
Finances
Publié le 30/01/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION , STATIONNEMENT " ENTRETIEN RESEAU AEP ANNUEL- RUES DIVERSES " N° 2023-12
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 26/01/2023
2023-ARR-DGS-01 délégation de signature DGA
Vie municipale
Publié le 27/03/2023
2023-ARR-DGS-02 délégation de signature DGS
Vie municipale
Publié le 27/03/2023
2023-DEC-04 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE OPTIQUE
Vie municipale
Publié le 14/02/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 2, RUE DES GATRIAUX " N°2023-11
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 20/01/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 36TER, GRANDE SENTE DES MARAIS " N° 2023-10
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 19/01/2023
2023-DEC-03 TARIF SALLE DE MUSCULATION
Vie municipale
Publié le 14/02/2023
2023-DEC-02 AVENANT 1 AU CONTRAT MARCOWEB
Finances
Publié le 14/02/2023
ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE " RUE PANHARD LEVASSOR " N° 2022-174
Publié le 16/01/2023
ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DANS SA PARTIE ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT " RUE DES HELIODORES " N° 2022-18
Publié le 16/01/2023
ARRETE TEMPORAIRE, CIRCULATION, STATIONNEMENT " 34, RUE DE PISSEFONTAINE " N° 2023-09
Publié le 16/01/2023
ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION DANS LE SENS OUEST-EST ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT " RUE DES FONCEAUX " N° 2022-88
Publié le 16/01/2023
ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION, CIRCULATION, STATIONNEMENT " ESPACE PUBLIC ET VOIE SITUES ANGLE DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULE ET AVENUE DE POISSY " N° 2022-202
Publié le 16/01/2023