Enseignes Commerciales et Etablissements Recevant du Public

Enseignes commerciales

Une enseigne commerciale représente l'inscription, la forme ou l'image apposée sur un immeuble (ou située sur un terrain) portant sur une activité qui s'y exerce. Par sa présence, les clients peuvent identifier le local d'exploitation comme une boutique par exemple. Elle doit respecter certaines règles (emplacement, dimensions etc...). Dans certains cas, installer une enseigne commerciale nécessite une autorisation préalable (voir documents).

Un Règlment local de publicité interncommunal (RLPi) est en cours d'élaboration par les services de la CU GPS&O.

Établissement recevant du public (ERP)

Pour construire, aménager ou modifier un Établissement Recevant du Public (ERP), il faut savoir que tout est soumis à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Les établissements ouverts au public comme les magasins, bureaux, hôtels ou autres doivent permettre un accès aux personnes handicapées. Tous les E.R.P. ne respectant pas la conformité aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Les normes d'accessibilité sont présentes pour que la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) se fasse avec la plus grande autonomie possible. Mais pas seulement. Les P.M.R. doivent accéder aux locaux et équipements, utiliser les équipements et les prestations mais également se repérer et communiquer. L'accès doit prendre en compte tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).

Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :

• les cheminements extérieurs ;
• le stationnement des véhicules ;
• les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments ;
• les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments ;
• les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public ;
• les portes, les sas intérieurs et les sorties ;
• les revêtements des sols et des parois ;
• les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).