Projet d’acquisition de parcelles nécessaires à la constitution d’une réserve foncière

Il sera procédé du jeudi 11 mai 2023 au samedi 10 juin 2023 inclus, à une enquête publique conjointe portant sur :

• la déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition de parcelles nécessaires à la constitution d’une réserve foncière,
• le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

• d'un président, monsieur Reinhard FELGENTREFF,
• de deux membres titulaires, monsieur Laurent CADET et monsieur Alain RISPAL

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier ici