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Les actes administratifs

ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES PIEUREUSES " N° 2023-PM-50
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 24/04/2023
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA RD 22 2023-AR-PM-61
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 24/04/2023
2023-DEC-33 - RODP a partir du 01 05 2023 (2)
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DU PETIT CHANTELOUP " N° 2023-AR-PM-60
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 24/04/2023
2023-DEC-32 MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF REGIE CENTRALISEE (2)
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE 0 LA VIELLE" N° 2023-AR-PM-55
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 18/04/2023
2023-DEC-31 - DETR 2023 SUB POUR MISE A NIVEAU SI COMMUNAL
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-16 Création d'un emploi d'agent des espaces verts
Emploi
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-24 Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarite de la région Ile de France 2022
Finances
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " divers rues " N° 2023-AR-PM-58
Sécurité
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-20 Vote des taux d'imposition 2023
Finances
Publié le 30/05/2023
ARRETE PERMANENT " RUE DES QUERTAINES " N° 2023-AR-PM-53
Sécurité
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-14 avenant convention ville et centre ESPOIR
Association, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-23 Subvention au CCAS de CLV
Association, Finances
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES MAIS " N° 2023-AR-PM-56
Sécurité
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-18 Reprise anticipée du resultat 2022 du budget
Finances
Publié le 30/05/2023