Les actes administratifs

2023-DEC-11_Contrat de services liés aux sites internet et intranet
Communication, Finances
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 2, RUE DES FRERES VOISINS " N° 2023-PM-20
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " ENTRETIEN ET MAINTENANCE SUR LES VOIES COMMUNALES " N° 2023-PM-25
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 27, RUE DE LA FORET "N° 2023-PM-21
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 1, RUE DE L'HAUTIL " N° 2023-PM-19
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE PANHARD LEVASSOR " N° 2023-PM-23
Espace public - Voirie - Travaux
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2023-DEC-14 Contrat D'entretien annuel du terrain de football g
Vie municipale
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2023-DEC-13- SUB Equipement sportif Parc Champeau
Santé, Sport, Vie municipale
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " INTERVENTIONS DE CURAGE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE " N° 2023-18
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 1, RUE DES MARAIS " N° 2023-14
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 34, GRANDE SENTE DES MARAIS " N° 2023-16
Espace public - Voirie - Travaux
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2023-DEC-09 Occupation logement 4 rue des petits pas
Urbanisme
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2023-DEC-10 Décision convention d'occupation précaire EPAMSA (compagnie des contraires)
Vie municipale
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2023-DEC-12 financement ARS d'action sport santé
Santé, Social, Sport, Vie municipale
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2023-DEC-06_Convention Raid Aventure Organisation pour une journée d'action "Prox"
Finances
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2023-DEC-05_Avenant au contrat de service de télésurveillance avec Sécuritas
Finances
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