Les actes administratifs

Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "chemin Philippot"
Espace public - Voirie - Travaux, Sécurité
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "24 place du Béguinage"
Sécurité
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Convention d'occupation à usage d'habitation conclue à titre précaire et révocable
Vie municipale
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PV_Séance du mercredi 6 juillet 2022
Vie municipale
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "rue du Mais"
Sécurité
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "rue Denouval et rue Alentours"
Sécurité
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "1 rue du Bout de la Ville"
Espace public - Voirie - Travaux
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Urbanisme
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Arrêté préfectoral concernant le port du masque
Santé
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Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularisation des listes électorales
Vie municipale
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AP mesures coordonnées limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements ds les rivières et les nappes souterraines
Environnement
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2026-ARR-DGS-05- arrêté délégation Pierre GAILLARD 7ème adjoint
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2026-ARR-DGS-13- arrêté délégation Noureddine LIAOUI, conseiller
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2026-DEL-24 Centre Communal d'Action Sociale - Elections des membres issus du conseil Municipal
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2026-DEL-34 Projet délibération DPV 2026 - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DE LA CITE EDUCATIVE - PHASE 3
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2026-DEL-32 Fixation des indemnités des élus
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