Occupation du domaine public : ce qui change à partir du 1er mai
Vous êtes commerçant, particulier et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public pour installer une terrasse, déposer du matériel ou réserver une place pour votre emménagement ? Vous devez en demander l’autorisation à la police municipale. Depuis le 1er mai, les autorisations temporaires d’occupation sont soumises à de nouvelles modalités. Explications
• Une grille plus élargie avec de nouveaux tarifs
Depuis le 1er mai 2023, une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur en ce qui concerne la redevance d’occupation du domaine public. Dans la continuité de sa politique en faveur du commerce local, la Ville a considérablement réduit les tarifs liés aux demandes d’installations de terrasses et d’étalages de marchandises. Retrouvez l’ensemble des tarifs dans la section "Documents".
• De nouvelles modalités de demande
Votre demande d’occupation ou d’utilisation du domaine public doit être transmise à la police municipale un mois à l’avance (au lieu de 15 jours précédemment).
• Tolérance zéro pour les contrevenants
Pour les emprises constatées sans autorisation préalable, les tarifs seront doublés et le responsable sera sanctionné pénalement (article R116-2 du code de la voirie routière). La Ville de Chanteloup-les-Vignes pourra retirer le titre qu’elle a délivré en cas de non-respect de l’autorisation.
Police municipale
13 rue Édouard-Legrand
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