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Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Où m'adresser ?
Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Livret de famille s'il y a des enfants
- Carte d'identité des déclarants
- Justificatif de domicile
- Deux témoins majeurs, munis de leur pièce d'identité
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Mise à jour
22/07/2021