-
menu bouton
Header - Communication
Recherche
Menu principal
- Ma Ville
- Au quotidien
- Ça se passe à Chanteloup !
Jeune
Senior
Association
Réseaux sociaux
Demande de célébration de mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.
Conditions
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Chacun des époux doit :
- N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
- Et ne pas être marié en France ou à l’étranger
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a :
- Son domicile
- Ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans
Formalités à accomplir avant le mariage
Venir chercher le dossier à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Pour le dépôt du dossier en mairie, la présence des deux futurs époux est requise.
Pièces à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- L'original et la photocopie de la pièce d'identité
- Les justificatifs de domicile récents au nom et prénom de chaque futur époux (EDF, GDF, téléphone, internet, avis d'imposition)
- Les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
- Les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat)
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille
Infos pratiques
Se présenter si possible 2 mois avant la célébration ; d'autres documents peuvent être demandés en fonction des intéressés
Liens utiles
Mise à jour
22/07/2021