Vote par procuration, mode d’emploi
Vous êtes absent lors des prochaines échéances électorales ? Il vous est possible de choisir un autre électeur pour voter à votre place en établissant gratuitement une procuration.
Le mandataire doit impérativement être inscrit sur les listes électorales de la même ville que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Où et quand faire sa procuration ?
Vous pouvez pré-remplir votre demande de vote par procuration (téléchargez le formulaire en cliquant dans les liens utiles ci-dessous) mais vous devez impérativement enregistrer votre demande auprès des services compétents. Si vous habitez en France, vous devrez donc vous rendre soit :
- au commissariat de police
- à la brigade de gendarmerie
- au tribunal d’instance
Si vous habitez à l’étranger, il faut aller au consulat ou à l’ambassade.
Une procuration peut être établie à tout moment jusqu’à la veille du scrutin. Néanmoins, il est conseillé aux électeurs de s’y prendre suffisamment tôt avant le vote pour que la procuration puisse être acheminée en mairie en temps et en heure.
Comment faire sa procuration ?
Le demandeur, inscrit sur les listes électorales, doit se présenter personnellement dans le service compétent, se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) ainsi que de l’identité exacte du mandataire.
Il devra remplir une déclaration sur l’honneur précisant pourquoi il est dans l’incapacité d’aller voter (obligation professionnelle, raison de santé, vacances…). La procuration est ensuite envoyée à la mairie, le mandataire n’ayant pas de démarche à faire.
Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
La demande de procuration est également accessible en version dématérialisée avec la plateforme « Maprocuration »
Cette procédure est valable pour tous les scrutins qui auront lieu à compter du 11 avril 2021.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, il se présentera à votre bureau muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Durée de validité
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux). Toutefois, elle peut être délivrée pour une année à compter de sa date d'établissement, si l’électeur en fait la demande. Pour se faire, l'intéressé doit établir être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.
Une procuration peut être résiliée à tout moment, soit pour changer de mandataire, soit pour aller voter soi-même.
