Aller au contenu principal

Les actes administratifs

2023-DEL-62 DUREE D’AMORTISSEMENT - NOMENCLATURE M57 - A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-70 DECLASSEMENT D’UN TERRAIN – CHEMIN DE LA CROIX SAINT MARC
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-40 INSTALLATION ALICIA BAUDRY
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-48 CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-57 CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-65 RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC « EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE » POUR LA PERIODE DE SEPTEMBRE 2021 A AOU
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-73 AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-43 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'INTERVENANT SOCIAL DU COMMISSARIAT
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-52 CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES TEMPS PERI ET EXTRASCOLAIRES A L’ECOLE RONSARD
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-60 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-68 ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 30 JUIN 2023 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PAR
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-47 CREATION D’EMPLOIS D’ANIMATEURS DES TEMPS PERI ET EXTRA SCOLAIRES
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-55 CRÉATION D’UN EMPLOI D’UN AGENT ADMINISTRATIF DU PÔLE URBANISME
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-63 ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES – ANNEE 2023
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-71 CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX 3 RUE DE L’HAUTIL
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-41 SUBVENTION CITE EDUCATIVE DEMANDE D’AMPLIFICATION BUDGETAIRE AUX FINANCEURS
Publié le 26/09/2023