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Les actes administratifs

Délégation de service public - affermage des halles et du marché de détail communal - tarification 2024
Publié le 28/12/2023
Mise à jour de la Commission d'Appel d'Offres - Commission de délégation de service public
Publié le 27/12/2023
Convention communautaire de gestion urbaine de proximité et d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propiétés baties, applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le 27/12/2023
Création d'un emploi de chargé(e) d'administration des systèmes d'information
Publié le 27/12/2023
Convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Noé à Chanteloup-Les-Vignes: Avenant n°1
Publié le 27/12/2023
Règlement du parc urbain J. Champeau et horaires d'ouverture
Publié le 27/12/2023
Remplacement de M. Yves DUBOIS au sein des commissions municipales "Education-Enfance" et "Cadre de vie"
Publié le 27/12/2023
Création d'un emploi de responsable de la communication
Publié le 27/12/2023
Dissolution du SIARH - Din des compétences du SIARH au 31 décembre 2022 et période de liquidation ouverte en 2023 - signature des protocoles de dissolution
Publié le 27/12/2023
Création d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Publié le 27/12/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2023-PM-192 " RUE DES ARCADES "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 21/12/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2023-PM-189 " 6, RUE DE L'ECHAUGUETTE "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 21/12/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2023-PM-191 " RUE DU GENERAL LECLERC ANGLE RUE DE LA GARE "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 21/12/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2023-PM-183 " RUE A LA VIELLE "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 08/12/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2023-PM-184 " GRANDE SENTE DES FONCEAUX "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 08/12/2023
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2023-PM-185 " RUE HENRI BECQUEREL "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 08/12/2023