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Les actes administratifs

2023-DEC-49 - Maintenance Alarme anti-intrusion
Publié le 14/09/2023
2023-DEC-48 FOURNITURES SCOLAIRES
Publié le 14/09/2023
2023-DEC-47 - Mission AMO pour service Commande Publique
Publié le 14/09/2023
2023-DEC-46 mise à disposition terrain
Publié le 14/09/2023
2023-DEC-45 RAID AVENTURE CONVENTION
Publié le 14/09/2023
2023-DEL-33_Règlement régie centralisée
Enfance - Jeunesse, Finances
Publié le 13/11/2023
2023-DEC-36_Tarification des activités municipales
Enfance - Jeunesse
Publié le 30/06/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES PIERREUSES " N° 2023-PM-102
Sécurité
Publié le 28/06/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE D'ARLEQUIN " N° 2023-PM-101
Sécurité
Publié le 28/06/2023
ARRETE PREFECTORAL N° 78-2023-06-13-00001
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 23/06/2023
2023-DEL-28 EMPLOI D’UN GESTIONNAIRE CARRIERE-PAIE
Emploi, Vie municipale
Publié le 19/06/2023
2023-DEL-36 Signature d’un avenant N°3 à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF, Etablissement Public Foncier d’Ile de France
Vie municipale
Publié le 19/06/2023
2023-DEL-31 Compte Administratif 2022
Finances, Vie municipale
Publié le 19/06/2023
2023-DEL-39 DENOMINATION DE LA SENTE « SENTE ARTHUR RIMBAUD »
Urbanisme, Vie municipale
Publié le 19/06/2023
2023-DEL-26 ELECTION DES DELEGUES
Vie municipale
Publié le 19/06/2023
2023-DEL-34 Convention de mise à disposition à titre gratuit des véhicules communaux au CCAS
Finances, Vie municipale
Publié le 19/06/2023