Les actes administratifs

2024-DEC-44 Collecte, évacuation et traitement des déchets du marché communal
Vie municipale
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2024-PM-153 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES MODALITES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-156 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " CHEMIN DE LA GRILLE DU PARC "
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2024-PM-163 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " PLACE ETE VERT "
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2024-PM-158 ARRÊTE PERMANENT REGLEMENTANT LA PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
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2024-PM-157 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE PANHARD LEVASSOR "
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2024-PM-164 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE EMILIE BAUDOT "
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2024-PM-159 ARRETE PERMANENT IMPOSANT L’OBLIGATION DE NETTOYER LES TROTTOIRS PAR LES RIVERAINS EN CAS DE NEIGE OU DE VERGLAS
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2024-PM-160 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE ANDRESY "
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2024-ARR-DGS-05 DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
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2024-PM-150 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " SENTE DU BOUT DE LA VILLE"
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2024-PM-151 ARRETE PERMANENT PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION EN CONTRESENS PAR TEMPS HIVERNAL LORS DES INTERVENTIONS DE SALAGE " RUE DE LA FORET "
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2024-PM-146 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " REMPLACEMENT POTEAU TELECOM DIVERSES RUES "
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2024-PM-145 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " SENTE DU BOUT DE LA VILLE "
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2024-PM-143 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 36, RUE DU GENERAL LECLERC "
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2024-PM-137 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 6, RUE EUGENE FREYSSINET "
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