Les actes administratifs

2025-PM-10 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE HENRY BECQUEREL "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-06 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-07 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " 2-4 RUE DU GENERAL LECLERC "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-04 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES PARCS ET JARDINS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN AVIS DE TEMPETE
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-01 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT "RUE PANHARD LEVASSOR"
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-02 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT "CHEMIN DE LA GRILLE SAIINT MARC"
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-173 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " DIVERSES RUES "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-154 ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE LA CIRCULATION « RUE ARLEQUIN »
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-DEC-49 Tarif salle de musculation laura Flessel
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2024-DEC-50 Accord-cadre de services d'accès internet et d'interconnexion des sites
Vie municipale
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2024-DEC-48 Nettoyage, collecte, évacuation et traitement des déchets du marché communal
Vie municipale
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2024-PM-168 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " 6, RUE EUGENE FREYSSINET "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-DEL-83 CREATION EMPLOI ASSISTANTE EDUCATIVE PETITE ENFANCE PIERRE ET LE LOUP
Vie municipale
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2024-DEL-91 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERMAGE DES HALLES ET DU MARCHE DE DETAIL COMMUNAL TARIFICATION 2025
Vie municipale
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2024-DEL-99 CESSION MAISON 26 RUE DE L ABREUVOIR (1)
Vie municipale
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2024-DEC-42 AVENANT CONV OBJ ET DE FINANCEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI (1)
Vie municipale
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