Aller au contenu principal

Les actes administratifs

2024-DEC-10 Demande de subv de la caisse d'allocations familiales des Yvelines
Vie municipale
Publié le 02/07/2024
2024-DEC-11 Subvention de 11 000 caisse allocations familiales des Yvelines
Vie municipale
Publié le 02/07/2024
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " Diverses Rue "
Sécurité
Publié le 07/03/2024
2024-PM-34
Sécurité
Publié le 05/03/2024
2024-PM-38
Sécurité
Publié le 05/03/2024
2024-PM-28
Sécurité
Publié le 05/03/2024
2024-PM-35
Sécurité
Publié le 05/03/2024
2024-PM-33
Sécurité
Publié le 05/03/2024
2024-PM-36
Sécurité
Publié le 05/03/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-30 "RUE DES VIGNES"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 27/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-31 " RUE DE LA GARE"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 27/02/2024
ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS
Publié le 22/02/2024
OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) POUR L’ANNEE 2024
Publié le 21/02/2024
FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Publié le 21/02/2024
CRÉATION D’UN EMPLOI DE REFERENT.E ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. C)
Publié le 21/02/2024
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTELOUP-LES-VIGNES POUR LA COMPENSATION DE LA PERTE DE RECETTES DU DEPARTEMENT DES YVELINES ET POUR LA RESTAURATION DE L’AUTONOMIE FINANCIERE DES DEPARTEMENTS
Publié le 21/02/2024