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Les actes administratifs

2024-DEL-62 création emploi d'assistant.e éducatif.ve petite-enfance (poste 1201 et 136, cat C)
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-71 reprise des résultats chanteloup les vignes
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-57 MOTION LNPN
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-65 Modification de la liste des logements attribués par NAS et COPA
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-74 Rapport de principe DSP Restauration collective 2ème version
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-60 Création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture au sein de Pierre De Lune
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-69 Régime des provisions budgétaires
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-63 création emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-72 projet délib transfert des résultats à la CU GPSEO chanteloup les vignes
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-58 Rapport présentation un mur une œuvre
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-66 Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-75 Rétrocession de voirie Zac des Cettons 1
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-61 création emploi d'agent polyvalent bâtiment - spécialité serrurerie (poste 4180, cat C)
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-70 Admission en Non Valeurs année 2024
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-56 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITE EDUCATIVE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES E (1)
Vie municipale
Publié le 01/10/2024
2024-DEL-64 Adhesion à la convention de participation prévoyance proposée par le cig grande couronne à compter du 1er janvier 2025
Vie municipale
Publié le 01/10/2024