Les actes administratifs

2025-DEL-10 Création emploi de chargé(e) d'administration des systèmes d'information
Emploi, Vie municipale
Publié le
2025-DEL-05 Convention AESH DASEN
Enfance - Jeunesse, Vie municipale
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2025-DEL-13 Avis au sujet d'une demande d'enregistrement d'une installation classée - ARRETE PREFECTORAL
Urbanisme, Vie municipale
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2025-PM-AR-29 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " RUE DE L'ECHO - MAIL DU COTEAU "
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-DEL-08 Création emploi directeur de la communication
Emploi, Vie municipale
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2025-DEL-03 Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) 2025-2030
Vie municipale
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2025-DEL-11 Annulation de la délibération 2024-DEL-97 concernant la cessiosn du lot B de l'impasse du Chaï (1)
Urbanisme, Vie municipale
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2025-DEL-06 Recours au benevolat DEE
Enfance - Jeunesse, Vie municipale
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2025-DEL-14 Désaffection et classement d'un terrain
Urbanisme, Vie municipale
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2025-DEL-01 Convention SOS Matous
Vie municipale
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2025-DEL-09 Création emploi RTPES groupe scolaire Rimbaud
Emploi, Vie municipale
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2025-DEL-04 Convention transfert de propriété FIP - Ecole MILLE VISAGES
Vie municipale
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2025-DEL-12 cession lot B impasse du Chaï
Urbanisme, Vie municipale
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2025-PM-27 ARRETE PERMANENT PORTANT PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ESPACE PUBLIC ET VOIE SITUES A L'ANGLE DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET AVENUE DE POISSY
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-28 ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LES EMPLACEMENTS RESERVES A LA LIVRAISON
Espace public - Voirie - Travaux
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2025-PM-25 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT " CHEMIN DE LA CROIX ST MARC "
Espace public - Voirie - Travaux
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