Les actes administratifs

2024-PM-33
Sécurité
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ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-31 " RUE DE LA GARE"
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-30 "RUE DES VIGNES"
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS
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CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
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RAPPORT D’ACTIVITE 2022 – 2023 – ASSOCIATION EQUALIS
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CRÉATION D’UN EMPLOI DE REFERENT.E ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. B)
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OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) POUR L’ANNEE 2024
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FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
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CRÉATION D’UN EMPLOI DE REFERENT.E ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. C)
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MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTELOUP-LES-VIGNES POUR LA COMPENSATION DE LA PERTE DE RECETTES DU DEPARTEMENT DES YVELINES ET POUR LA RESTAURATION DE L’AUTONOMIE FINANCIERE DES DEPARTEMENTS
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AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
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CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES TEMPS PERI ET EXTRASCOLAIRES – CITE CHAMPEAU
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AVANCE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION AVEC, ASSOCIATION POUR LA VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE, POUR L’ANNEE 2024
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2024-DEC-14 AMO pour la passation d'un marché de télécommunication
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2024-DEC-13 AMO pour la passation d'un marché d'assurance - Dommages aux biens
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