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2023-DEL-45 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-54 CREATION D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-62 DUREE D’AMORTISSEMENT - NOMENCLATURE M57 - A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-70 DECLASSEMENT D’UN TERRAIN – CHEMIN DE LA CROIX SAINT MARC
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-40 INSTALLATION ALICIA BAUDRY
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-48 CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-57 CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-65 RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC « EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE » POUR LA PERIODE DE SEPTEMBRE 2021 A AOU
Publié le
26/09/2023
2023-DEL-73 AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Publié le
26/09/2023
2023-DGS-07 MODIFICATION DELEGATIONS DE FONCTIONS
Vie municipale
Publié le
24/10/2023
2023-DGS-08 MODIFICATION DELEGATIONS DE FONCTIONS
Publié le
24/10/2023
2023-DEC-66 RUE DES CHARIOTS
Publié le
26/09/2023
2023-DEC-67 CONTRAT DE SERVICE YPOK POLICE MUNICIPALE
Publié le
26/09/2023
Arrêté 2023-PM-151 portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement " Rue du Général Leclerc "
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le
21/09/2023
2023-DEC-68 Décision CIRIL Contrat d'hébergement Civil Net Finances et RH
Publié le
26/09/2023
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " Rue de l'Hautil "
Sécurité
Publié le
20/09/2023
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