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Les actes administratifs

2023-DEC-33 - RODP a partir du 01 05 2023 (2)
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DU PETIT CHANTELOUP " N° 2023-AR-PM-60
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 24/04/2023
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT DEROGATION A L’ARTICLE 2 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT 2023-AR-PM-63
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 24/04/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES CLOS " N° 2023-AR-PM-62
Publié le 24/04/2023
2023-DEC-32 MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF REGIE CENTRALISEE (2)
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES MAIS " N° 2023-AR-PM-56
Sécurité
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-18 Reprise anticipée du resultat 2022 du budget
Finances
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-21 Subventions versées aux associations
Association, Finances
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 13 RUE BATHILDE PIGEON " N° 2023-AR-PM-54
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-15 convention entre la ville et l'association pour la vie educative et culturelle
Association
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-25 Régularisation des écritures d'amortissement
Finances
Publié le 30/05/2023
ARRÊTE PERMANENT REGLEMENTANT "LA VIDEO-VERBALISATION" N° 2023-AR-PM-57
Sécurité
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-19 BP 2023 (2)
Finances
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-22 Convention d'objectifs et de moyens
Association, Finances
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE 0 LA VIELLE" N° 2023-AR-PM-55
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 18/04/2023
2023-DEC-31 - DETR 2023 SUB POUR MISE A NIVEAU SI COMMUNAL
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023