Aller au contenu principal

Les actes administratifs

2023-DEL-20 Vote des taux d'imposition 2023
Finances
Publié le 30/05/2023
ARRETE PERMANENT " RUE DES QUERTAINES " N° 2023-AR-PM-53
Sécurité
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-14 avenant convention ville et centre ESPOIR
Association, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-23 Subvention au CCAS de CLV
Association, Finances
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES MAIS " N° 2023-AR-PM-56
Sécurité
Publié le 18/04/2023
2023-DEL-18 Reprise anticipée du resultat 2022 du budget
Finances
Publié le 30/05/2023
2023-DEL-21 Subventions versées aux associations
Association, Finances
Publié le 30/05/2023
2023-DEC-30 Décision Extension et maintenance du système de vidéoprotection urbaine
Sécurité, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
2023-DEC-29 Avenant n°1 AP'Y Entretien des espaces verts
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
2023-DEC-28 MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE CARTE ACHAT 2023-2026
Finances, Vie municipale
Publié le 30/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE CHARLES BARROIS " N° 2023-PM-52
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 06/04/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " CHEMIN DE LA GRANDE RUE " N° 2023-AR-PM-49
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 04/04/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " LA HALLE - RUE DES PIERREUSE " N° 2023-AR-PM-48
Sécurité
Publié le 03/04/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " PARKING SAINT ROCK" N° 2023-AR-PM-47
Sécurité
Publié le 03/04/2023
ARRETE TEMPORAIRE STATIONNEMENT " RUE D'ARLEQUIN" N° 2023-AR-PM-40
Sécurité
Publié le 31/03/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE D'ALENTOURS " N° 2023-AR-PM-45
Sécurité
Publié le 31/03/2023