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Les actes administratifs

D-23040202_Compte administratif - Exercice 2022
Finances, Social
Publié le 10/05/2023
D-23040207_Subvention 2023 à AVENIR-APEI
Association, Finances, Social
Publié le 10/05/2023
D-23040204_Approbation du budget primitif 2022
Finances, Social
Publié le 10/05/2023
D-23040209_Subvention 2023 au SECOURS CATHOLIQUE
Association, Finances, Social
Publié le 10/05/2023
D-23040201_Compte de gestion - Exercice 2022
Finances, Social
Publié le 10/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " Rue d'Arlequin " 2023-AR-PM-67
Sécurité
Publié le 03/05/2023
2023-DEC-35_Impression des supports de communication et imprimés divers
Finances
Publié le 03/05/2023
ARRETE PERMANENT LIMITATION DE VETESSE CARREFOUR RUE GENERAL LECLEC AVENUE DE POISSY RUE ANDRESY RUE EDOUARD LE GRAND
Sécurité
Publié le 03/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 7 Rue du Petit Chanteloup/Rue de la Plâtrière " N° 2023-AR-PM-68
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 03/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LA VOIE PUBLIQUE " 14, Rue de la Butte des Groux " N° 2023-AR-PM-69
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 03/05/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 6 Grande Sente des Fontaines " N° 2023-AR-PM-66
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 03/05/2023
2023-DEC-34_Contrat de prestation de blanchissage ESAT
Finances
Publié le 03/05/2023
AR_portant dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Publié le 27/04/2023
AR_portant restriction temporaire des conditions de circulation et de stationnement sur la RD 22 commune de Chanteloup-les-vignes
Publié le 27/04/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES CLOS " N° 2023-AR-PM-62
Publié le 24/04/2023
ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES PIEUREUSES " N° 2023-PM-50
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 24/04/2023