Les actes administratifs

ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 34, GRANDE SENTE DES MARAIS " N° 2023-16
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " INTERVENTIONS DE CURAGE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE " N° 2023-18
Espace public - Voirie - Travaux
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2023-DEC-10 Décision convention d'occupation précaire EPAMSA (compagnie des contraires)
Vie municipale
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2023-DEC-12 financement ARS d'action sport santé
Santé, Social, Sport, Vie municipale
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2023-DEC-09 Occupation logement 4 rue des petits pas
Urbanisme
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2023-DEC-05_Avenant au contrat de service de télésurveillance avec Sécuritas
Finances
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2023-DEC-06_Convention Raid Aventure Organisation pour une journée d'action "Prox"
Finances
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION , STATIONNEMENT " ENTRETIEN RESEAU AEP ANNUEL- RUES DIVERSES " N° 2023-12
Espace public - Voirie - Travaux
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2023-ARR-DGS-01 délégation de signature DGA
Vie municipale
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2023-ARR-DGS-02 délégation de signature DGS
Vie municipale
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2023-DEC-04 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE OPTIQUE
Vie municipale
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 2, RUE DES GATRIAUX " N°2023-11
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 36TER, GRANDE SENTE DES MARAIS " N° 2023-10
Espace public - Voirie - Travaux
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2023-DEC-03 TARIF SALLE DE MUSCULATION
Vie municipale
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2023-DEC-02 AVENANT 1 AU CONTRAT MARCOWEB
Finances
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ARRETE TEMPORAIRE, CIRCULATION, STATIONNEMENT " 34, RUE DE PISSEFONTAINE " N° 2023-09
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