Les actes administratifs

2023-DEL-24 Rapport sur l'utilisation du fonds de solidarite de la région Ile de France 2022
Finances
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " divers rues " N° 2023-AR-PM-58
Sécurité
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2023-DEL-20 Vote des taux d'imposition 2023
Finances
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ARRETE PERMANENT " RUE DES QUERTAINES " N° 2023-AR-PM-53
Sécurité
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2023-DEL-14 avenant convention ville et centre ESPOIR
Association, Vie municipale
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2023-DEL-23 Subvention au CCAS de CLV
Association, Finances
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE DES MAIS " N° 2023-AR-PM-56
Sécurité
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2023-DEL-18 Reprise anticipée du resultat 2022 du budget
Finances
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2023-DEC-30 Décision Extension et maintenance du système de vidéoprotection urbaine
Sécurité, Vie municipale
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2023-DEC-29 Avenant n°1 AP'Y Entretien des espaces verts
Finances, Vie municipale
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2023-DEC-28 MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE CARTE ACHAT 2023-2026
Finances, Vie municipale
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " CHEMIN DE LA GRANDE RUE " N° 2023-AR-PM-49
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE CHARLES BARROIS " N° 2023-PM-52
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " LA HALLE - RUE DES PIERREUSE " N° 2023-AR-PM-48
Sécurité
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " PARKING SAINT ROCK" N° 2023-AR-PM-47
Sécurité
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ARRETE TEMPORAIRE STATIONNEMENT " RUE D'ARLEQUIN" N° 2023-AR-PM-40
Sécurité
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