Les actes administratifs

2023-DEL-34 Convention de mise à disposition à titre gratuit des véhicules communaux au CCAS
Finances, Vie municipale
Publié le
2023-DEL-29 EMPLOI D’AGENT D’ACCUEIL DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Emploi, Vie municipale
Publié le
2023-DEL-37 Dénomination de la sente « sente Mille Visages »
Urbanisme, Vie municipale
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2023-DEL-32 Affectation définitive du résultat 2022
Finances, Vie municipale
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2023-DEL-27 EMPLOI DE GESTIONNAIRE LOGISTIQUE ET ARCHIVES
Emploi, Vie municipale
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2023-DEL-35 Remboursement de frais engagés par un agent communal pour le compte de la mairie
Finances, Vie municipale
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2023-DEC-40 BABY LOUP AVENANT
Enfance - Jeunesse
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2023-DEL-30 Compte de gestion 2022
Finances, Vie municipale
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2023-DEL-38 DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE « CITE CHAMPEAU »
Urbanisme, Vie municipale
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2023-DEL-33 Règlement de la régie de recettes « Centralisée »
Finances, Vie municipale
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2023-DEL-28 EMPLOI D’UN GESTIONNAIRE CARRIERE-PAIE
Emploi, Vie municipale
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2023-DEL-36 Signature d’un avenant N°3 à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF, Etablissement Public Foncier d’Ile de France
Vie municipale
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2023-DEL-31 Compte Administratif 2022
Finances, Vie municipale
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2023-DEL-39 DENOMINATION DE LA SENTE « SENTE ARTHUR RIMBAUD »
Urbanisme, Vie municipale
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Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Environnement, Urbanisme
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2023-DEC-43 VENTE DE LA REMORQUE DEVES GVL46, IMMATRICULEE 402 DTD 78
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