Les actes administratifs

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT " LES OBJETS TROUVES " N° 2022-140
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ARRETE TEMPORAIRE, CIRCULATION, STATIONNEMENT " RUE HENRI BECQUEREL " N° 2022-205
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ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION,CIRCULATION, STATIONNEMENT " ESPACE PUBLIC ET VOIE SITUES ANGLE DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET AVENUE DE POISSY " N° 2022-86
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 2-4bis, RUE DES GATRIAUX " N° 2023-PM-29
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE REGLEMENTANT " LE MARCHE " N° 2022-195
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ARRETE PERMANENT PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE, CIRCULATION, SATIONNEMENT " PARKING DE LA SECURITE SOCIALE - AVENUE DE POISSY " N° 2022-52
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ARRETE TEMPORAIRE, CIRCULATION, STATIONNEMENT " 4, RUE DE PISSEFONTAINE " N° 2023-08
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ARRETE PERMANENT PORTANT, REGLEMENTATION, STATIONNEMENT " ZONE BLEUE " N°: 2022-136
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ARRETE REGLEMENTANT " LES HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DES EPICERIES ET COMMERCES " N° 2022-214
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ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT " PERSONNES HANDICAPEES ET A MOBILITE REDUITE " N° 2022-79
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ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE " RUE PANHARD LEVASSOR " N° 2022-174
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ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DANS SA PARTIE ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT " RUE DES HELIODORES " N° 2022-18
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ARRETE TEMPORAIRE, CIRCULATION, STATIONNEMENT " 34, RUE DE PISSEFONTAINE " N° 2023-09
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ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION DANS LE SENS OUEST-EST ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT " RUE DES FONCEAUX " N° 2022-88
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ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION, CIRCULATION, STATIONNEMENT " ESPACE PUBLIC ET VOIE SITUES ANGLE DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULE ET AVENUE DE POISSY " N° 2022-202
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ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT, CIRCULATION, STATIONNEMENT " POIDS LOURDS DE PLUS DE 3.5 T " N° 2022-65
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