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Les actes administratifs

Reprise anticipée du résultat 2023 du budget communal
Publié le 17/04/2024
Convention constitutive du groupement de commandes pour la location d’autocars pour les sorties et séjours organisés par les différents services de la ville et le CCAS
Publié le 17/04/2024
Vote des taux d’imposition de 2024
Publié le 17/04/2024
2022-DEL-90_Création d'un emploi de technicien systèmes - réseaux et des usages numériques
Emploi
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-98_Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
Vie municipale
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-106_Admission en non-valeur et créances éteintes - année 2022
Finances
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-114_Communication Rapport d'activités 2021 SIVOM St Germain en Laye
Environnement
Publié le 21/12/2022
Arrêté portant réglementation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Sécurité
Publié le 13/07/2023
Remplacement de Madame Nathalie BIGLIONE au sein de la commission municipale « vivre demain »
Publié le 17/04/2024
Subventions communales versées aux associations pour l’année 2024
Publié le 17/04/2024
Approbation du contrat de ville 2024 – 2030 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : « engagements quartiers 2030 »
Publié le 17/04/2024
Subvention au CCAS de Chanteloup-les-Vignes pour l’année 2024
Publié le 17/04/2024
2022-DEL-93_Création d'un emploi d'assistant(e) de direction - référent(e) qualité et process
Emploi
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-101_Concession de service public pour la restauration scolaire et municipale - Avenant n°1
Vie municipale
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-109_Attribution d'un nom au Clos de la Ravinière
Urbanisme
Publié le 21/12/2022
2023-DEC-44 Travaux d'aménagement d'un ancien local commercial en structure d'accueil pour les adolescents
Publié le 14/09/2023