Les actes administratifs

2022-DEL-81_Subvention exceptionnelle des recettes de la marche Octobre rose "La course des Victoires" au profit de l'association "Aidons la recherche"
Santé
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2022-DEC-24_Signature d'une convention de subvention avec l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT)
Publié le
2022-DEC-33_Signature d'une conception relative à la réduction des inégalités dans la pratique des activités physiques sportives favorable à la santé
Santé, Sport
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D-22090402_Critères de participation au repas de Noël des seniors
Social
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2022-DEL-76_Convention pluriannuelle relative au nouveau programme national de renouvellement urbain : approbation de l'avenant n°1
Urbanisme
Publié le
2022-DEL-84_Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du relais Petite Enfance
Enfance - Jeunesse
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2022-DEL-71_Création de deux emplois de policiers municipaux
Emploi
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2022-DEL-79_Adoption d'un règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage
Vie municipale
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2022-DEC-22_Contrat d'accompagnement pour la recherche d'anomalies dans l'historique des factures d'électricité de la commune
Publié le
2022-DEC-31_Signature d'un avenant n°2 à la convention de financement signée le 10 juin 2020 entre le Département et la ville de Chanteloup-les-Vignes
Sécurité, Vie municipale
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2022-DEL-74_Création d'un emploi d'agent social
Emploi
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2022-DEL-82_Signature de la charte de fonctionnement PLUVIC (Prévention et Lutte contre les Violences Conjugales
Santé, Social
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2022-DEC_25_Signature du Contrat de Développement Social Territorialisé 2022 (CDST)
Enfance - Jeunesse, Social, Sport
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2022-DEC-34_Demande de financement pour la rénovation énergétique des complexes sportifs David Douillet et Laura Flessel
Finances
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Arrêté enquete publique
Urbanisme
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "6 sente des Robertaines"
Espace public - Voirie - Travaux
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