Les actes administratifs

2022-DEL-99_Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027
Vie municipale
Publié le
2022-DEL-98_Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
Vie municipale
Publié le
2022-DEL-97_Ouverture anticipée des crédits investissement du budget 2023
Finances
Publié le
2022-DEL-96_Décision modificative n°3 du budget communal 2022
Finances
Publié le
2022-DEL-95_Modification de la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service et par convention à titre précaire avec astreinte
Vie municipale
Publié le
2022-DEL-104_Rapport annuel de concession de service public - exploitation de la restauration scolaire municipale
Vie municipale
Publié le
2022-DEL-93_Création d'un emploi d'assistant(e) de direction - référent(e) qualité et process
Emploi
Publié le
2022-DEL-92_Création d'un emploi d'éducateur sportif
Emploi
Publié le
2022-DEL-91_Création d'un emploi de comptable
Emploi
Publié le
2022-DEC-27_Signature d'une convention de mécénat avec les Résidences dans le cadre de la mise en place des médiateurs de nuit
Sécurité
Publié le
2022-DEL-90_Création d'un emploi de technicien systèmes - réseaux et des usages numériques
Emploi
Publié le
2022-DEL-89_Création d'un emploi de policier municipal
Emploi
Publié le
2022-DEL-88_Autorisation de la demande d'agrément au vu d'accueillir des volontaires Service civique
Emploi
Publié le
2022-DEL-87_Communication du rapport d'activités 2021 CU GPSEO
Vie municipale
Publié le
2022-DEL-112_Vente d'une parcelle à un riverain - rue Tante-Victoire
Urbanisme
Publié le
2023-DEL-10 Règlement crèche familiale
Enfance - Jeunesse, Vie municipale
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