Les actes administratifs

Installation d’un conseiller municipal en remplacement de Madame Nathalie BIGLIONE, démissionnaire
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Remplacement de Madame Nathalie BIGLIONE au sein de la commission municipale « vivre demain »
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Approbation du contrat de ville 2024 – 2030 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : « engagements quartiers 2030 »
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Adoption du budget primitif 2024
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2022-DEL-93_Création d'un emploi d'assistant(e) de direction - référent(e) qualité et process
Emploi
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2022-DEL-101_Concession de service public pour la restauration scolaire et municipale - Avenant n°1
Vie municipale
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2022-DEL-100_Concession de service public pour l'exploitation du marché communal - Avenant n°1
Vie municipale
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2022-DEL-99_Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027
Vie municipale
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2022-DEL-75_Approbation de la convention du dispositif du contrat départemental social territorialisé pour l'année 2022
Social
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2022-DEL-98_Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
Vie municipale
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2022-DEL-97_Ouverture anticipée des crédits investissement du budget 2023
Finances
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2022-DEL-96_Décision modificative n°3 du budget communal 2022
Finances
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2022-DEL-95_Modification de la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service et par convention à titre précaire avec astreinte
Vie municipale
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2022-DEL-94 12_Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
Vie municipale
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2022-DEL-102_Délégation de service public - Affermage des halles et du marché de détail communal tarification 2023
Vie municipale
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2022-DEL-92_Création d'un emploi d'éducateur sportif
Emploi
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