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Les actes administratifs

Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 avec les associations AVEC et ESPOIR, et avenant de prolongation avec l’association USCV 78
Publié le 17/04/2024
2022-DEL-87_Communication du rapport d'activités 2021 CU GPSEO
Vie municipale
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-95_Modification de la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service et par convention à titre précaire avec astreinte
Vie municipale
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-103_Rapport annuel de concession de service public - exploitation des marchés communaux
Vie municipale
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-111_Vente d'une parcelle à un riverain - Chemin de La Croix-Saint-Marc
Urbanisme
Publié le 21/12/2022
Approbation de la convention « Promeneurs du Net » entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, la Caisse de Mutualité sociale et agricole d’Ile de France et le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport
Publié le 17/04/2024
Subvention au CCAS de Chanteloup-les-Vignes pour l’année 2024
Publié le 17/04/2024
Désignation d’un nouveau membre élu du Conseil d’administration du CCAS en remplacement de Madame Nathalie BIGLIONE, démissionnaire
Publié le 17/04/2024
Concession de service public pour la gestion et exploitation du marché communal – Avenant n°2
Publié le 17/04/2024