Les actes administratifs

2022-DEL-107_Subventions aux associations pour 2023 - Versement d'avances
Association, Finances
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2022-DEL-115_Modification de la convention régissant les modalités d'utilisation des stades, gymnases et plateaux sportifs
Sport
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ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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Arrêté du Président
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Adoption du budget primitif 2024
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CESSION DE TERRAIN CADASTRÉ AH N°757 LOT A – IMPASSE DU CHAI
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Subventions communales versées aux associations pour l’année 2024
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2022-DEL-94 12_Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
Vie municipale
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2022-DEL-102_Délégation de service public - Affermage des halles et du marché de détail communal tarification 2023
Vie municipale
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2022-DEL-110_Attribution d'un nom à la route de Denouval
Urbanisme
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ARRETE TEMPORAIRE 2024T10104
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2023-DEL-10 Règlement crèche familiale
Enfance - Jeunesse, Vie municipale
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Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers
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Approbation du contrat de ville 2024 – 2030 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : « engagements quartiers 2030 »
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Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 avec les associations AVEC et ESPOIR, et avenant de prolongation avec l’association USCV 78
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Approbation de la convention « Promeneurs du Net » entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, la Caisse de Mutualité sociale et agricole d’Ile de France et le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport
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