Les actes administratifs

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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2023-DEL-10 Règlement crèche familiale
Enfance - Jeunesse, Vie municipale
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Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers
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Approbation du contrat de ville 2024 – 2030 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : « engagements quartiers 2030 »
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Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 avec les associations AVEC et ESPOIR, et avenant de prolongation avec l’association USCV 78
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Approbation de la convention « Promeneurs du Net » entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, la Caisse de Mutualité sociale et agricole d’Ile de France et le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport
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Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) - 2023
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2022-DEL-94 12_Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
Vie municipale
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2022-DEL-102_Délégation de service public - Affermage des halles et du marché de détail communal tarification 2023
Vie municipale
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2022-DEL-110_Attribution d'un nom à la route de Denouval
Urbanisme
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ARRETE TEMPORAIRE 2024T10104
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Reprise anticipée du résultat 2023 du budget communal
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Concession de service public pour la gestion et exploitation du marché communal – Avenant n°2
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Adoption du budget primitif 2024
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CESSION DE TERRAIN CADASTRÉ AH N°757 LOT A – IMPASSE DU CHAI
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2022-DEC-27_Signature d'une convention de mécénat avec les Résidences dans le cadre de la mise en place des médiateurs de nuit
Sécurité
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