Les actes administratifs

D-23040203_Affectation du résultat - Exercice 2022
Finances, Social
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D-23040208_Subvention 2023 à HANDI VAL DE SEINE SYNDICAT Intercommunal
Association, Finances, Social
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " Rue d'Arlequin " N° 2023-AR-PM-71
Sécurité
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D-23040205_Subvention 2023 à l'AMICALE DES ANCIENS
Association, Finances, Social
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D-23040202_Compte administratif - Exercice 2022
Finances, Social
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D-23040207_Subvention 2023 à AVENIR-APEI
Association, Finances, Social
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2023-DEC-34_Contrat de prestation de blanchissage ESAT
Finances
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " Rue d'Arlequin " 2023-AR-PM-67
Sécurité
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2023-DEC-35_Impression des supports de communication et imprimés divers
Finances
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ARRETE PERMANENT LIMITATION DE VETESSE CARREFOUR RUE GENERAL LECLEC AVENUE DE POISSY RUE ANDRESY RUE EDOUARD LE GRAND
Sécurité
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 7 Rue du Petit Chanteloup/Rue de la Plâtrière " N° 2023-AR-PM-68
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LA VOIE PUBLIQUE " 14, Rue de la Butte des Groux " N° 2023-AR-PM-69
Espace public - Voirie - Travaux
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ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION, STATIONNEMENT " 6 Grande Sente des Fontaines " N° 2023-AR-PM-66
Espace public - Voirie - Travaux
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AR_portant restriction temporaire des conditions de circulation et de stationnement sur la RD 22 commune de Chanteloup-les-vignes
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AR_portant dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
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ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT DEROGATION A L’ARTICLE 2 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT 2023-AR-PM-63
Espace public - Voirie - Travaux
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