Les actes administratifs

2022-DEL-84_Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du relais Petite Enfance
Enfance - Jeunesse
Publié le
2022-DEL-71_Création de deux emplois de policiers municipaux
Emploi
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2022-DEL-79_Adoption d'un règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage
Vie municipale
Publié le
2022-DEC-22_Contrat d'accompagnement pour la recherche d'anomalies dans l'historique des factures d'électricité de la commune
Publié le
2022-DEC-31_Signature d'un avenant n°2 à la convention de financement signée le 10 juin 2020 entre le Département et la ville de Chanteloup-les-Vignes
Sécurité, Vie municipale
Publié le
2022-DEL-74_Création d'un emploi d'agent social
Emploi
Publié le
2022-DEL-82_Signature de la charte de fonctionnement PLUVIC (Prévention et Lutte contre les Violences Conjugales
Santé, Social
Publié le
2022-DEC_25_Signature du Contrat de Développement Social Territorialisé 2022 (CDST)
Enfance - Jeunesse, Social, Sport
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2022-DEC-34_Demande de financement pour la rénovation énergétique des complexes sportifs David Douillet et Laura Flessel
Finances
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D-22090403_Aide au pouvoir d'achat
Social
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2022-DEL-77_Avenant à la convention cadre d'utilisation de l'abattement à la TFPB
Publié le
2022-DEL-79_Création d'un emploi de coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR)
Emploi
Publié le
2022-DEC_28_Appel à projets "Quartier d'été" accompagnement de jeunes dans les quartiers prioritaires yvelinois pour l'été 2022
Enfance - Jeunesse, Sport
Publié le
2022-DEC-37_Signature d'une convention de mise à disposition annuelle payante sans transfert du POSS aux établissements scolaires avec GPSEO
Enfance - Jeunesse, Sport
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Arrêté enquete publique
Urbanisme
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "6 sente des Robertaines"
Espace public - Voirie - Travaux
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