Les actes administratifs

Convention constitutive du groupement de commandes pour la location d’autocars pour les sorties et séjours organisés par les différents services de la ville et le CCAS
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2022-DEL-75_Approbation de la convention du dispositif du contrat départemental social territorialisé pour l'année 2022
Social
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2022-DEL-88_Autorisation de la demande d'agrément au vu d'accueillir des volontaires Service civique
Emploi
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2022-DEL-96_Décision modificative n°3 du budget communal 2022
Finances
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2022-DEL-104_Rapport annuel de concession de service public - exploitation de la restauration scolaire municipale
Vie municipale
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2022-DEL-112_Vente d'une parcelle à un riverain - rue Tante-Victoire
Urbanisme
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Interdiction de stationnement
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Adoption du budget primitif 2024
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CESSION DE TERRAIN CADASTRÉ AH N°757 LOT A – IMPASSE DU CHAI
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Subventions communales versées aux associations pour l’année 2024
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2022-DEL-91_Création d'un emploi de comptable
Emploi
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2022-DEL-99_Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027
Vie municipale
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2022-DEL-107_Subventions aux associations pour 2023 - Versement d'avances
Association, Finances
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2022-DEL-115_Modification de la convention régissant les modalités d'utilisation des stades, gymnases et plateaux sportifs
Sport
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ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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Arrêté du Président
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