Les actes administratifs

2022-DEL-73_Création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture
Emploi
Publié le
2022-DEL-74_Création d'un emploi d'agent social
Emploi
Publié le
2022-DEL-79_Création d'un emploi de coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR)
Emploi
Publié le
2022-DEL-77_Avenant à la convention cadre d'utilisation de l'abattement à la TFPB
Publié le
2022-DEL-78_Fixation des indemnités des élus
Vie municipale
Publié le
2022-DEL-79_Adoption d'un règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage
Vie municipale
Publié le
2022-DEL-80_Décision modificatif n°2 du budget communal 2022
Finances
Publié le
2022-DEL-81_Subvention exceptionnelle des recettes de la marche Octobre rose "La course des Victoires" au profit de l'association "Aidons la recherche"
Santé
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2022-DEL-82_Signature de la charte de fonctionnement PLUVIC (Prévention et Lutte contre les Violences Conjugales
Santé, Social
Publié le
2022-DEL-83_Signature du contrat local de santé
Santé
Publié le
2022-DEL-84_Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du relais Petite Enfance
Enfance - Jeunesse
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Arrêté enquete publique
Urbanisme
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "6 sente des Robertaines"
Espace public - Voirie - Travaux
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "43 rue à la Vielle"
Espace public - Voirie - Travaux
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Décision fixant l'organisation de la marche octobre rose
Santé, Sport
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Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "rue des Petits Pas"
Espace public - Voirie - Travaux
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