Les actes administratifs

2022-DEL-93_Création d'un emploi d'assistant(e) de direction - référent(e) qualité et process
Emploi
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2022-DEL-101_Concession de service public pour la restauration scolaire et municipale - Avenant n°1
Vie municipale
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2022-DEL-109_Attribution d'un nom au Clos de la Ravinière
Urbanisme
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2023-DEC-44 Travaux d'aménagement d'un ancien local commercial en structure d'accueil pour les adolescents
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LA LUTTE ET LA DESTRUCTION DES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN ET DU CHENE SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
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Désignation d’un nouveau membre élu du Conseil d’administration du CCAS en remplacement de Madame Nathalie BIGLIONE, démissionnaire
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Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) - 2023
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Reprise anticipée du résultat 2023 du budget communal
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Convention constitutive du groupement de commandes pour la location d’autocars pour les sorties et séjours organisés par les différents services de la ville et le CCAS
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2022-DEL-75_Approbation de la convention du dispositif du contrat départemental social territorialisé pour l'année 2022
Social
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2022-DEL-88_Autorisation de la demande d'agrément au vu d'accueillir des volontaires Service civique
Emploi
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2022-DEL-96_Décision modificative n°3 du budget communal 2022
Finances
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2022-DEL-104_Rapport annuel de concession de service public - exploitation de la restauration scolaire municipale
Vie municipale
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2022-DEL-112_Vente d'une parcelle à un riverain - rue Tante-Victoire
Urbanisme
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Arrêté du Président
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Adoption du budget primitif 2024
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