Les actes administratifs

2022-DEC-32_Renouvellement du contrat de maintenance CIVIL Net Finances
Finances
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D-2209001_Aide aux activités sportives et culturelles
Culture, Social, Sport
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2022-DEL-83_Signature du contrat local de santé
Santé
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2022-DEC-26_Signature d'un contrat pour la maintenance informatique de la ville de Chanteloup-les-Vignes
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2022-DEC-35_Signature d'un accord cadre pour l'entretien des espaces verts et nettoyage des squares, aires de jeux et cours
Espace public - Voirie - Travaux
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2022-DEL-70_Création d'un emploi de gestionnaire des finances
Emploi
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2022-DEL-78_Fixation des indemnités des élus
Vie municipale
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2022-DEC_21_Signature d'avenant à la convention d'occupation à usage d'habitation conclue à titre précaire et révocable pour un logement situé au 4 rue Joseph Castori
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2022-DEC-30_Signature d'une convention avec la Région Ile-de-France dans le cadre de l'action "Tickets Loisirs"
Enfance - Jeunesse, Social
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2022-DEC-38_Signature d'un contrat de nettoyage, collecte et évacuation des déchets des marchés forains
Finances, Vie municipale
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2022-DEL-73_Création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture
Emploi
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2022-DEL-81_Subvention exceptionnelle des recettes de la marche Octobre rose "La course des Victoires" au profit de l'association "Aidons la recherche"
Santé
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2022-DEC-24_Signature d'une convention de subvention avec l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT)
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2022-DEC-33_Signature d'une conception relative à la réduction des inégalités dans la pratique des activités physiques sportives favorable à la santé
Santé, Sport
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D-22090402_Critères de participation au repas de Noël des seniors
Social
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2022-DEL-76_Convention pluriannuelle relative au nouveau programme national de renouvellement urbain : approbation de l'avenant n°1
Urbanisme
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